Où mettre son disque A ?

Jeune conducteur, tu as passé les épreuves : trouvez un financement, la motivation d’aller aux cours régulièrement, en option supporter les “conseils” avisés et incessants de tes parents durant 2 ans, en conduite accompagnée, réussir l’examen du code et de la conduite… Et finalement, tu as décroché le permis… Eh bien l’épreuve n’est pas finie ! Car ton permis, c’est un “demi-permis”, qui s’appelle “permis probatoire”

Le permis probatoire, c’est quoi ?

Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs reçoivent à l’issue de leur réussite à l’examen un permis crédité d’un capital de 6 points (contre 12 pour un permis standard).

A l’issue d’une période de 3 ans, le conducteur recevra un permis définitif au capital de 12 points sauf s’il a commis des infractions au code de la route pendant sa période probatoire. En revanche, la période de permis probatoire est rapportée à seulement 2 ans pour les conducteurs ayant opté pour la conduite accompagnée.

On notera que ce processus est le même pour les conducteurs qui ont dû repasser leur permis après avoir perdu tous leurs points.

Que se passe-t-il en cas d’infraction ?

En cas de retrait d’1 ou 2 points :

vous pouvez suivre volontairement un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage payant vous permet de regagner 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 6 points. Sinon vous récupérez un point perdu au bout de 6 mois sans autre infraction.

En cas de retrait d’au moins 3 points :

Le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.
Le refus du stage n’est pas possible et il est sanctionné par une amende de 135 € et éventuellement d’une suspension de permis d’une durée de 3 ans.

A l’issue de ce stage, le centre de formation à la sécurité routière délivre une attestation de suivi de
stage et une demande de remboursement de l’amende à remplir et adresse au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l’infraction.Si tous les points sont perdus : Le permis est invalidé et le chauffard écope d’une interdiction de conduire de 6 mois. A l’issue de cette période, il faut de nouveau passer le code et l’examen de conduite. Retour à la case départ !

Le disque A

Il est indissociable du permis probatoire et doit être apposé sur le véhicule jusqu’à l’obtention du permis à 12 points.

De plus, il y a des normes à respecter. Il doit-être :

D’un diamètre de 15 cm

Rouge sur fond blanc

Ne doit pas être placé de façon à gêner la visibilité du conducteur ou le numéro d’immatriculation. En fait, il doit être placé en bas à gauche du véhicule, sur la carrosserie et non pas sur la vitre arrière.

Il est obligatoire à chaque fois que le titulaire du permis probatoire prend le volant et retiré lorsque ce n’est pas le cas.

Le titulaire d’un permis probatoire est soumis à une amende de 22 € s’il est contrôlé sans disque.

Voici le texte de loi qui fixe les règles pour les jeunes conducteurs :

L’article R413-5 du Code de la route modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 – art. 4 JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004 précise : I. – Tout élève conducteur et, pendant le
délai probatoire défini à l’article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes : 1° 110 km/h sur les sections d’autoroutes où la
limite normale est de 130 km/h ; 2° 100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80 km/h sur
les autres routes. II. – Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l’arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d’utilisation et le
modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports. III. – Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l’obligation de signalisation imposée par le
présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. – L’arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l’apprentissage anticipé de la conduite dans sa version consolidée au 22 décembre 1994 précise : Le ou les véhicules utilisés pendant la période de conduite accompagnée doivent être équipés de deux rétroviseurs latéraux : l’un situé à gauche du véhicule réglé pour l’élève, l’autre situé à droite du véhicule réglé pour l’accompagnateur conformément aux dispositions prévues par l’article R. 123-3 du code de la route. Un signe distinctif autocollant ou magnétisé conforme au modèle en annexe au présent arrêté doit être
apposé à l’arrière du véhicule. – L’arrêté du 5 mai 1994 indique dans son article 2 : Le signe distinctif des conducteurs débutants « A » doit être placé de façon telle qu’il ne puisse gêner la visibilité des
plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, de même que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur. Il est notamment interdit de l’apposer sur la vitre arrière du véhicule (…)

A savoir : nous commercialisons dans tous nos magasins un disque A magnétique aux normes à 0.50 € TTC