Loi montagne : quel est le montant de l’amende ?

La loi montagne, en ce moment tout le monde en parle. En effet, à partir de cette année, dans la période hivernale qui s’étend du 1 er novembre au 31 mars 2022, il sera nécessaire pour chaque automobiliste de s’équiper en pneus, chaussettes ou chaîne à neige dans 48 régions montagneuses.

Le but du Décret no 2020-1264 du 16 octobre 2020 est de sécuriser la circulation dans certaines zones. Vous pouvez le consulter en détail via ce lien  : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434406?r=sycN1ab9XY

Qui dit loi, dit sanction et bien entendu, il y aura des contrôles de la part des Forces de l’ordre. En cas d’infraction (défaut d’équipement), l’automobiliste est passible d’une amende de classe 4  soit 135 € qui peut s’accompagner d’une éventuelle immobilisation du véhicule.

Important : sachez qu’aucune sanction n’aura lieu la première année. Ainsi les éventuels manquement à cette loi ne seront pas sanctionnés soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.

A noter que c’est le conducteur du véhicule et non le propriétaire qui est sanctionné.

On vous explique les équipements obligatoires pour respecter la loi montagne.