Page anti-radars sur facebook : l’Etat ne like pas.

Une quinzaine de personnes a été entendue le mardi 9 septembre au tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron). La Justice leur reproche d’avoir participé à une page Facebook signalant l’emplacement des radars.

Un post et au poste
L’affaire commence en janvier dernier lorsque Jean-Baptiste, un jeune homme de 21 ans poste un message sur Facebook, pour signaler la présence d’un radar sur une route de l’Aveyron. Deux jours plus tard, la gendarmerie lui signale que des poursuites allaient être engagées contre
lui et de fait, ce mardi 9 septembre, il comparaissait avec quatorze autres personnes en
correctionnelle à Rodez. L’acte d’accusation est assez surprenant puisqu’il est reproché «d’avoir fait
usage d’un appareil permettant de se soustraire à la constatation
d’infractions routières en l’espèce en équipant leur téléphone portable
de l’application Facebook.»

Les bases légalesIl existe sur le net des dizaines de pages, de forums et de sites où circulent ce type d’information. Dès lors, plusieurs questions se posent : est-ce légal ? Que risques ceux qui participent à ces communautés ?

Au départ, c’est le procureur de la République de Rodez, Yves Delpérié, qui a «décidé
de réprimer ces gens qui cherchent à échapper à la loi». «Je suis
réveillé toutes les nuits car des gens se tuent sur la route. C’est
lamentable que certains préviennent de l’installation des radars ” ajoute-t-il dans la presse locale.

Mais quelle loi a été enfreinte ?

Concrètement, l’article R 413-15 interdit les détecteurs de radars et prévoit une
amende de 1 500 € et un retrait de six points sur le permis.Cela concerne les appareils détecteurs de radar qui ont été ainsi neutralisés il y a 2 ans. Mais peut-on assimiler une page Facebook et à travers elle une communauté d’utilisateurs à ces détecteurs ? Dès lors, ces derniers tombent-ils sous le coup de l’article R 413-15 ?

Autant de questions qui ont fait débat lors de l’audience de ce mardi 9 septembre au tribunal correctionnel de Rodez.

Une décision reportéeDans le cas qui nous intéresse, des peines de suspension de permis de conduire de 15 jours à
4 mois et des amendes ont été requises par le procureur de la
République. Il faut également signaler que certains prévenus étaient jugés pour outrage puisqu’ils avaient tenu des propos désobligeants sur les forces de l’ordre.

Et le verdict…

Le jugement a finalement été mis en délibéré au 3 décembre. Comme l’on dit, une affaire à suivre…