Mentions légales
Le site www.carter-cash.com est édité et exploité par la société Carter-Cash S.A.S au capital de 406 750 €, dont le siège social est situé au 18 rue Jacques Prévert, 59650 Villeneuve-d'Ascq, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lille sous le numéro 440 948 578, n° TVA FR 01 440 948 578.
Directeur de la publication
M. Thierry DEUZE
Technique et hébergement
Campus du Digital
Parc de la Haute Borne
61 avenue de l’Harmonie
59262 Sainghin-en-Mélantois
Conditions d'utilisation
Tout utilisateur du site www.carter-cash.com (ci-après le « Site ») déclare avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et les accepter sans réserve.
Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment.
La version publiée est celle en vigueur à la date indiquée en bas à gauche de la présente page.
Afin de prendre connaissance des modifications, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, le contenu, le titre, la conception, la forme du Site, la charte graphique, mais également son contenu tels que les commentaires, éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Carter-Cash ou propriété de tiers ayant autorisé Carter-Cash à les représenter sur le Site.
La dénomination, le logo « Carter-Cash » et les slogans, les images et plus généralement tout ou partie des contenus de ce Site, sont, sauf indication particulière, la propriété de Carter-Cash et le cas échéant des marques déposées par la société Carter-Cash.
L'ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et du droit du producteur de bases de données.
En accédant au Site, il vous est accordé un droit d'usage privé et non exclusif de ce site, limité à une utilisation personnelle, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale de ses contenus.
La mise en ligne du site n'emporte pas licence d'utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le Site, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments.
Ainsi, aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Carter-Cash.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Carter-Cash est susceptible d'en constituer la contrefaçon et d'être poursuivie devant les Tribunaux compétents.
Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) sont strictement interdits.
Responsabilité
Carter-Cash s'efforce d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site ainsi que l’exactitude des informations mises à votre disposition.
Toutefois, Carter-Cash n’assure aucune garantie concernant l'accès et le contenu du Site.
Carter-Cash se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis et décline toute responsabilité notamment pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, problèmes techniques rencontrés sur le présent Site, sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens le cas échéant ou sites établissant des liens sur le présent Site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, consécutifs ou non, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Données Personnelles
Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu. Les données personnelles demandées sur le site sont destinées exclusivement à l’usage de Carter-Cash et en aucun cas ne seront transmises à des partenaires commerciaux sans votre accord préalable.
A ce titre, Carter-Cash a mis en place une Charte d’utilisation des Données Personnelles accessible sur le Site afin de vous expliquer comment sont collectées et traitées vos données personnelles.
Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données et droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, droit de limitation du traitement et droit de déterminer le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : DPO Carter-Cash 18 rue Jacques Prévert 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ou à : dpo@carter-cash.com
En complément, vous pouvez à tout moment gérer le dépôt de cookies en vous référant à notre Charte des Cookies accessible sur le Site.
Services
Carter-Cash fournit des produits et services soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) que vous retrouvez sur notre Site.
Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Date de mise à jour : 16/11/2021