Les plaques d’immatriculation

Notre système d’immatriculation des véhicules a connu une mutation majeure en 2009 : ce n’est pas seulement la cohérence de l’agencement des lettres et des chiffres qui a changé, mais tout le système informatique qui gère les immatriculations en France. Nous sommes à présent sous l’ère du S.I.V.: Système d’Immatriculation des Véhicules.
Ce qui change :
Tout d’abord, le S.I.V. attribue un numéro d’immatriculation à vie pour chaque nouveau véhicule mis en circulation. Ensuite il simplifie la gestion, par les services de l’État, des pièces administratives concernant la circulation des véhicules :
Par exemple, faire une carte grise ou la modifier est désormais possible par correspondance, par internet ou même chez certains professionnels (attention le service est parfois payant !). Un autre changement notable: même si vous effectuez les démarches en Préfecture, la carte grise est systématiquement envoyée par la poste à votre domicile.

Pourquoi ?

Afin de vérifier que votre adresse est correcte. Car l’augmentation des contrôles automatisés a permis de dégager beaucoup d’erreurs sur les adresses indiquées sur les cartes grises.

Pour un contrôle plus performant du parc automobile en circulation. En effet, un des objectifs annoncés du Système d’Immatriculation des Véhicules est d’améliorer l’efficacité des contrôles par policiers et gendarmes, notamment grâce à une meilleure traçabilité des véhicules par leur numéro de plaque.
Le saviez-vous ?

L’idée même d’immatriculation, n’est pas propre à l’ère de l’automobile moderne, loin s’en faut… Je vous propose un retour en arrière pour vous montrer que ses origines remontent à très loin :
En 1783, un arrêt du Conseil du roi fit obligation aux rouliers et cochers de fixer sur les attelages une plaque de métal portant nom et adresse de leur propriétaire. Ce, afin de pouvoir identifier les protagonistes des nombreux cas d’accidents entre attelages, ou entre un piéton et un équipage.

Source Francoplaque : https://plaque.free.fr/
Exemple de plaque nominative d’un attelage de 1850, appartenant à un certain M. Tanguy

C’est en 1893 qu’est apparue la numérotation sur les automobiles, mais de manière locale et non officialisée. Le démarrage au niveau national a eu lieu en 1901. La plaque présente une lettre (qui peut-être doublée) représentant un arrondissement (à l’époque cela correspond à une zone de plusieurs départements) et non un seul département. En 1928, apparaît un découpage par département. Ce dernier est obligatoirement représenté par deux lettres, et de un à quatre chiffres avant.

Trois chiffres et une lettres (doublée ou non) de 1901à 1928

( k désigne l’arrondissement de Poitier)
Source Francoplaque :https://plaque.free.fr/

© Bruno VERNHES – Haute-Garonne 1966
Source Francoplaque :https://plaque.free.fr/

Ainsi, la France est le pays qui peut se targuer d’avoir mis en place le premier système d’immatriculation, à l’échelle nationale.
Le 1er avril 1950, a été mis en place un nouveau système qu’on appellera un peu plus tard le F.N.I. (Fichier National des Immatriculations), lorsqu’il sera informatisé (en 1993). Il institue le format (chiffre-lettre-N° du département) avec lequel beaucoup de véhicules continuent de rouler aujourd’hui.

L’avant est blanc et l’arrière jaune jusqu’en 2007. Ensuite, il a été possible de rouler avec deux plaques blanches.L’Euroband «F» date de 1998. Il est obligatoire depuis 2004.

Source Francoplaque https://plaque.free.fr/

En 2009, l’ère du Fichier National des Immatriculations s’est terminée avec la naissance du S.I.V. (notre tout nouveau système, donc). Et ce, bien qu’en 2008, on estimait qu’il restait suffisamment de combinaisons de lettres et de chiffres possibles pour tenir encore 15 ans ! Mais la volonté de modernisation a abrégé sa carrière. Le système de plaque actuelle se présente sous la forme «numéro-lettre-numéro»,agrémentée d’un numéro de département et du logo de sa région, obligatoires mais au choix du propriétaire. L’euroband (le F cerclé d’étoile sur fond bleu) est toujours présent et obligatoire. Bref le Système d’Immatriculation des Véhicules, permet de conserver une part du “chauvinisme” régional lié à ce fameux numéro de département… D’ailleurs, selon une étude, 38% des français se déclarent fiers de porter leur numéro de département, et 41% estiment qu’il permet de savoir à «qui l’on à faire sur la route»¹ !! Tout véhicule acheté neuf ou d’occasion depuis avril 2009 doit ainsi passer sous ces nouvelles immatriculations.

La toute première plaque du S.I.V., délivrée le 15 avril 2009
Source Francoplaque: https://plaque.free.fr/

Le département de la Guadeloupe: 971
Source Francoplaque :https://plaque.free.fr/

Ce que dit la loi :
Le visuel d’une plaque tout comme les modalités de sa pose sont des aspects strictement encadrés par la loi, et normalisés :
Voir le texte officiel ici

Il faut retenir que si vous roulez avec une plaque non conforme, vous encourrez une amende de 135 euros et jusqu’à l’immobilisation de votre véhicule en cas de faux numéro !! On le comprend, la fantaisie est proscrite.

De plus, les plaques doivent être obligatoirement rivetées et non vissées: la loi prévoit que les plaques soient inamovibles.
Bon à savoir :

En cas de vol de vos plaques, allez immédiatement déposer une plainte au commissariat de votre ville. Ceci vous protègera des tentatives éventuelles d’usurpation de votre numéro.

¹ Enquête exclusive menée par ChoisirSaVoiture.com auprès de 953 de ses membres, au cours du mois de mars 2009.

L’association Francoplaque :

Si vous désirez des informations plus détaillées sur les plaques d’immatriculation, je vous invite à consulter l’excellent site de l’associationFrancoplaque.

Ce fut une précieuse source d’information pour la rédaction de cet article. Je tiens à remercier chaleureusement ses auteurs pour les photos, leur travail et leur disponibilité.
Carter-Cash vous propose un service de fabrication et de montage de plaques d’immatriculation.