Les pertes de points seront bientôt notifiées par mail

Le Gouvernement vient d’annoncer qu’il sera bientôt possible de recevoir par mail une notification de la perte de points sur son permis.

Un nouveau site

Jusqu’à présent, la perte de points liée à une infraction était uniquement notifiée par voie postale. Il sera prochainement possible de recevoir ce courrier sous forme électronique conformément à une ordonnance du 7 octobre qui spécifie que : “Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéresse par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique.”

Mais plus encore, c’est la naissance d’un nouveau dispositif qui va avoir lieu. Ainsi, un site internet sera créée. Il offrira la possibilité à l’automobiliste de consulter son solde de points et pour le collectionneur, d’avoir accès à un archivage de ses lettres de retrait.

Une option et non une obligation
Voici le détail du fonctionnement de ce futur site, selon le Gouvernement :

“La réforme prévoit que l’usager aura la faculté, et non l’obligation, de demander à ne plus recevoir de lettres de retrait et de restitution de points que par voie dématérialisée. Ce faisant, il demandera l’ouverture d’un compte personnel sur un site internet dédié et sécurisé, hébergé sur le site de la sécurité routière du ministère de l’intérieur. Cet espace personnel offrira un accès sécurisé à l’ensemble des lettres de retrait et de restitution de points dans un format téléchargeable et imprimable, et permettra toujours de connaître le solde de points.
L’administration alertera le titulaire du permis de conduire au moyen d’un message électronique, à l’adresse qu’il aura communiquée, chaque fois qu’un un document l’informant d’un retrait ou d’une restitution de point(s) aura été mis à sa disposition sur son compte personnel. Il appartiendra alors au conducteur d’en prendre connaissance. Passé un délai de 15 jours à compter de la réception du message électronique d’alerte, la lettre sera réputée avoir été portée à sa connaissance. L’envoi de courriers (lettre recommandée avec accusé réception) restera en vigueur pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul et l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation.”
Ce système offrira plus de praticité pour l’automobiliste et pour l’État, des millions d’euros d’économies sur les envois.