DONNEES PERSONNELLES

A propos de vos données personnelles chez Carter-Cash

CHARTE D'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Chez Carter-Cash, nous sommes conscients que pour pouvoir utiliser vos données, nous devons compter sur votre confiance. C'est pourquoi Carter-Cash n’utilise les informations vous concernant que pour les finalités décrites ci-après et dans le respect du droit fondamental à la protection de la vie privée et de vos Données Personnelles. 

La présente Charte d’Utilisation des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur vos droits ainsi que sur la manière dont les Données Personnelles sont traitées par la société Carter-Cash, Société par Actions Simplifiée au capital de 406 750 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 440 948 578, dont le siège social est situé 18 rue Jacques Prévert 59650 Villeneuve d’Ascq, qui agit en tant que responsable de traitement s’agissant des traitements de Données à caractère personnel évoqués ci-dessous. Elle s’applique aux Données Personnelles collectées et utilisées directement ou indirectement par les magasins Carter-Cash et sur le site internet www.cater-cash.com (ci-après « le Site »).

Carter-Cash traite et collecte notamment les données d’identification, les informations sur les véhicules, les informations relatives à l’achat ou réservation de produits ou à la réalisation d’une prestation, les informations relatives au paiement et à la transaction, les informations relatives au suivi de la relation client, relatives à  la communication commerciale, ou encore les images de vidéosurveillance (les magasins Carter-Cash sont équipés de caméras de surveillance qui collectent des images uniquement pour assurer la sécurité et la surveillance au sein de ses établissements).

Les personnes concernées par les traitements réalisés par Carter-Cash sont les clients et prospects de Carter-Cash ainsi que tout utilisateur du site www.carter-cash.com

Le caractère obligatoire des Données vous est signalé lors de la collecte par une étoile. Certaines Données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

1. POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Carter-Cash traite les Données Personnelles de manière licite, loyale et transparente. Ces Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces traitements sont fondés sur des bases légales : l’exécution d’un contrat, votre consentement, l’intérêt légitime de Carter-Cash, ou encore l’exécution d’une obligation légale, tel que détaillé ci-après par finalité. 

  • La fourniture de Produits et Services : Carter-Cash traite et collecte des données afin  d’afficher et proposer les produits compatibles avec votre véhicule. Ce traitement est fondé sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit.
  • La gestion de vos commandes ou réservations sur le site Internet www.carter-cash.com : ce traitement est fondé sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit.
  • La création et la gestion de votre compte Client : ce traitement est fondé sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit.
  • La gestion de vos achats de Produits et Services en magasin Carter-Cash : ce traitement est fondé sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit.
  • La gestion et le suivi de notre relation : cela inclut notamment le service client (communications et échanges avec les utilisateurs et clients), les demandes de duplicata, ou encore la création et la gestion d’un compte Client. Ce traitement est fondé sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit.
  • Prospection commerciale, envoi de communications portant sur les offres nouveautés et bons plans de Carter-Cash : ce traitement est fondé sur votre consentement. 
  • La gestion de votre participation à nos jeux concours : ce traitement est fondé sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit.
  • La gestion de la comptabilité générale, la conservation des factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions : ce traitement est fondé sur le respect des obligations légales et réglementaires de Carter-Cash.
  • La gestion des demandes d’exercice de droits : ce traitement est fondé sur le respect des obligations légales et réglementaires de Carter-Cash.
  • La gestion de vos demandes d’information et réclamations : ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Carter-Cash.
  • La prévention et la lutte contre la fraude : ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Carter-Cash.
  • L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits : ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Carter-Cash.
  • La gestion des cookies : certains cookies sont soumis à votre consentement. Les cookies qui ne sont pas soumis à consentement font l’objet d’un traitement fondé sur nos intérêts légitimes.
  • La sécurité sur le site www.carter-cash.com : Carter-Cash peut conserver des données de navigation afin d’assurer la sécurité du Site et de détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Carter-Cash.
  • La sécurité des biens et personnes en magasin Carter-cash : ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Carter-Cash.
  • La réalisation de statistiques et analyses (connaissance client, performance du Site) : ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Carter-Cash

2. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour atteindre les finalités décrites précédemment, les Données Personnelles collectées par la société Carter-Cash peuvent être transmises aux services internes de Carter-Cash.

Carter-Cash peut également être amené à partager vos Données Personnelles avec MOBIVIA, Groupe auquel appartient la société Carter-Cash, ainsi qu’avec les filiales de MOBIVIA et ses prestataires.

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, Carter-Cash peut transmettre vos données à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des Données Personnelles suivant les instructions de Carter-Cash) dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple héberger un site ou encore fournir des services liés à l’exploitation du Site). Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été  confiées par Carter-Cash

Carter-Cash peut également être amené à transmettre des Données Personnelles à des avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, à des autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à Carter-Cash ou afin de lui permettre d’assurer la défense de ses droits et intérêts. 

Les Données Personnelles collectées et traitées par Carter-Cash peuvent être transmises à des sociétés prestataires domiciliées hors de l’Union européenne. Ces transferts de données sont encadrés par une convention établie conformément aux clauses contractuelles types émises par la Commission européenne afin de maintenir un niveau de protection des Données Personnelles similaire à celui de Carter-Cash et à la législation européenne.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Carter-Cash s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement. 

3. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Carter-Cash prend des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles et pour empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Carter-Cash choisit des sous-traitants ou prestataires qui présentent des garanties en termes de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre des mêmes mesures de sécurité.

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Carter-Cash conserve les Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. 

Pour les finalités en relation avec l’existence d’une relation contractuelle, vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin du contrat, ce qui correspond au délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale. Lorsque vos Données Personnelles ont été collectées par formulaire à l’occasion de la création d’un compte client sur le Site, celles-ci sont conservées pendant toute la durée d’inscription sur le Site. Pour les finalités en relation avec la prospection commerciale et la communication, vos Données Personnelles sont conservées 3 (trois) ans à compter de la dernière prise de contact, sauf exercice du droit d’opposition. Pour les finalités de facturation, vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation, soit 10 (dix) ans.  Pour les finalités en relation avec la gestion des demandes d’exercice de droits, vos Données sont conservées pendant 1 (un) ou 6 (six) ans, selon le droit exercé. Pour les finalités en relation avec la gestion des cookies, la durée de conservation des Données ne saurait excéder 13 (treize) mois. Pour les finalités en relation avec la connaissance client, les statistiques et la performance du Site, vos Données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. 

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

- Le contenu de vos droits : 

Vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, droit de portabilité des Données, droit au retrait du consentement, droit à la limitation des traitements, droit à l’effacement (sauf si les données concernées par cette demande sont nécessaire à l’exécution des services ou qu’elles sont nécessaires à Carter-Cash pour respecter ses obligations légales ou exercer ses droits), droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société Carter-Cash. En cas d’exercice de ce droit, Carter-Cash cessera le traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore si une obligation légale impose à Carter-Cash de traiter ces données. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire de préciser les fondements de votre demande.

Lorsque le traitement est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre consentement par courrier électronique à l’adresse suivante : DPO@carter-cash.com (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement). 

- L’exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant votre demande par courrier électronique à l’adresse DPO@carter-cash.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : CARTER-CASH - DPO - 18 rue Jacques Prévert, 59650 Villeneuve d’Ascq. 

Afin que Carter-Cash puisse satisfaire à votre demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification. Vous devrez également mentionner clairement le motif de votre demande et le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer, et justifier de votre identité par tout moyen approprié. 

Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Dans certains cas liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.

 

- L’introduction d’une réclamation :

Pour toute information complémentaire, ou pour introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez, après avoir contacté Carter-Cash, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr 

  • Désabonnement de la Newsletter :

Le Site vous propose gratuitement l’accès à un service appelé « Newsletter » auquel vous avez la possibilité de souscrire. Cette Newsletter contient des informations sur les Produits proposés à la vente par Carter-Cash. Carter-Cash propose aux Clients qui ne souhaitent plus recevoir la Newsletter de se désabonner de celle-ci. Pour cela, le Client peut cliquer sur le lien « Se désabonner » situé en bas de la Newsletter qu’il a reçu par courrier électronique. Dans le cas où le Client ne reçoit pas de courrier électronique confirmant ce désabonnement, le Client doit envoyer un mail à DPO@carter-cash.com en précisant sa demande et l’adresse email à désabonner de la Newsletter. 

Le Client peut dans tous les cas se désabonner de la Newsletter en envoyant  directement une demande par mail à DPO@carter-cash.com en précisant sa demande et l’adresse email à désabonner de la Newsletter.

6. MISE A JOUR DE LA CHARTE D'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Carter-Cash est susceptible de modifier la présente Charte d’Utilisation des Données Personnelles afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la présente Charte d’Utilisation des Données Personnelles, Carter-Cash recommande à ses clients et aux utilisateurs du site www.carter-cash.com de visiter régulièrement la présente page. 

7. QUESTIONS / CONTACTS

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Charte d’Utilisation des Données Personnelles, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : DPO@carter-cash.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : CARTER-CASH – DPO – 18 rue Jacques Prévert, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ. 

 

Dernière mise à jour le 01/12/2020